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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
429 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1063 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 12

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
305 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35 BIS  C

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1219 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 81

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 25 octobre 2017
186 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
34 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
329 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 9

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
183 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
841 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 301

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
207 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
14 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
949 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
434 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
496 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 49, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
693 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1075 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 31

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1110 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 49

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
153 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 47

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
590 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
642 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse