Résultats de la recherche

(2064 résultats)
1
...
5
6
7
8
9
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
839 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 297

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1126 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
55 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
1002 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
552 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 23

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
908 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 25, alinéa 31

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
812 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 46

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
817 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 102

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
332 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
541 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
195 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 48, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
309 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 21

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
859 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 88

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
192 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
187 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 24

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
98 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 16

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
1217 Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Sous-amendement de l'amendement n°879

Article 13, alinéa 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 25 octobre 2017
955 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 49, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1092 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
861 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 12

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
8
9
...
104
Fabrication de la liasse