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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
980 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 28

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1122 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 42

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1147 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 47

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
844 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 317

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
310 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 9

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
963 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
589 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1128 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
729 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
184 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1089 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
814 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 88

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Tombé 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
687 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 29, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
153 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 331

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
99 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
167 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 36

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
417 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
244 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
159 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
637 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse