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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
914 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
340 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 14

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
1172 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 47

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1171 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
175 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1117 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
490 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 40

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
415 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
892 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
76 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
516 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
491 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
821 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 172

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
446 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
856 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 25, alinéa 16

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
997 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
913 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
346 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
700 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
420 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse