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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
377 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 24

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
317 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 225

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
601 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 16

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
724 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
349 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 348

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
1222 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 19

Gouvernement

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 25 octobre 2017
181 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
111 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 61

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
674 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
116 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
759 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1055 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
845 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 320

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
256 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 14

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
96 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11 BIS, alinéa 15

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1013 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
427 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
418 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 32, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
412 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
76 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 182

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse