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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS294 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 5

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS135 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS16 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS80 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 20

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS65 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS136 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS407 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 48

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 17 octobre 2017
AS270 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS78 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Vincent Ledoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS92 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS153 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS71 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 29

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS102 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS152 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS172 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS271 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 30

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS338 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS216 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 10, alinéa 8

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS123 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 30

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS37 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 14

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Non soutenu 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse