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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS23 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS94 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS166 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS162 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS158 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS373 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS61 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Retiré Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS305 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 3

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS226 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS272 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS354 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS70 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS127 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 334

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
AS56 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS140 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 34

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS361 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 35

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS108 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS227 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS217 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS150 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse