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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS295 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 15

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS114 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 47

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS79 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 28

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS262 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS56 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS144 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
AS44 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS110 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS368 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS289 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 43

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS375 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 16

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS249 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 32, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS94 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS125 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS321 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 116

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS341 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS36 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 3

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Non soutenu 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS346 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS19 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS84 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 31

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse