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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS122 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 25

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS200 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS4 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS327 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 2

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Retiré Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS8 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS117 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 52

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS67 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS189 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS6 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 36

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Non soutenu 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 22 novembre 2017
AS89 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 16

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS2 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS229 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS300 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS115 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 48, alinéa 27

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS45 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS401 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 176

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 17 octobre 2017
AS126 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS250 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS303 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS26 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 38

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse