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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS231 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 31, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS399 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 67

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 17 octobre 2017
AS138 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS230 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS93 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS248 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 32, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS385 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 22

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS131 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 17 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
AS66 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS319 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS141 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS55 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS82 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 36

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS52 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS130 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
AS69 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS50 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44 BIS

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS20 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS5 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Roland Lescure

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS224 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Frédéric Barbier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse