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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS284 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26, alinéa 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS360 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 182

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Adopté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS104 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS8 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 22 novembre 2017
AS318 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 18

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS252 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS268 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS79 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 42

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Vincent Ledoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS180 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS35 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 29

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS220 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 47

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS290 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS212 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS317 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 47

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS177 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 214

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS265 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS99 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS84 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 29

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Retiré Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS76 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS372 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse