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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS374 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 34

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS33 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 7

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS115 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS163 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 51

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS119 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS5 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 31

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Non soutenu 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 22 novembre 2017
AS187 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 49, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS255 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS410 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 26

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 17 octobre 2017
AS159 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS296 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS343 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS106 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS130 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 24

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS46 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 25

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS281 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS349 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS103 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS74 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Non soutenu 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS131 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse