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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS199 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 32

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS89 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 225

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS278 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 19

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS244 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS263 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS306 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS26 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS363 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS3 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 22 novembre 2017
AS332 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS337 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 14

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS146 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 30

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
AS365 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS239 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS88 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS411 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 17 octobre 2017
AS366 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS47 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 48, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS96 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS99 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7 BIS, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse