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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS40 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS269 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 7

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS359 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS17 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS75 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 TER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS208 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 30

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS9 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS59 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS133 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 10 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
AS4 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Non soutenu 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 22 novembre 2017
AS379 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS329 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS42 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS21 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS279 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 45

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS32 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 23

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS287 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS183 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS190 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS113 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse