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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS176 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 47

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS219 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS247 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 25

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS107 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS25 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 25

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS267 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS173 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 14

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS7 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS405 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 13

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 17 octobre 2017
AS120 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 57

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS235 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS50 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS376 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS42 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS123 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS145 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS60 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 15

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS310 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14, alinéa 9

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS106 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 29

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS396 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 61

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 17 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse