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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS13 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 64

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS47 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS384 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 23

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS174 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS137 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 341

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
AS393 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 39

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 16 octobre 2017
AS382 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS112 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 47 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS10 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 50

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS82 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS370 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS400 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 296

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 17 octobre 2017
AS195 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS339 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 340

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS243 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS214 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS275 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 29, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS65 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 64

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS34 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 29

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Non soutenu 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS266 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse