Résultats de la recherche

(2064 résultats)
1
...
85
86
87
88
89
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS148 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 12

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
AS117 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 32

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS127 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS28 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 27

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS58 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS124 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS71 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS413 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 17 octobre 2017
AS179 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS175 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS371 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 43

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS15 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Retiré 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS260 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS324 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 34

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS178 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS202 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS54 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS157 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS223 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS57 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
85
86
87
88
89
...
104
Fabrication de la liasse