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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
788 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
234 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 31

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
204 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
849 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1086 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
475 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
161 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 10 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
388 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1159 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
658 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
298 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8 BIS  A

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
136 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 268

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
34 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 29

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
285 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
113 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 125

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
35 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 29

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
333 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
834 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 265

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
882 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
696 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 182

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Tombé 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse