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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS113 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 47

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS18 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 253

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS97 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS198 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS355 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 12

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS17 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS390 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 23

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 16 octobre 2017
AS40 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 31

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS109 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS201 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS90 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS111 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS64 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 24

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS116 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS328 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS333 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS62 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 29

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS280 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS325 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS326 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse