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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS93 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS20 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS85 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS147 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS119 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 55

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS193 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS92 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 7

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS285 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 43

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS304 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 38

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS151 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11 BIS, alinéa 15

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 27 novembre 2017
AS191 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS121 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS320 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 73

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS46 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS76 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS98 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 13

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS7 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Non soutenu 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 22 novembre 2017
AS43 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS334 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS165 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse