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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS21 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 38, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS261 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 315

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS308 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS138 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 343

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
AS58 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 29

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS121 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS11 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS74 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 26

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS408 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 125

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 17 octobre 2017
AS149 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS348 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS391 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 16 octobre 2017
AS6 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS73 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS188 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS134 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 54, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS221 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS12 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 49, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS118 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS12 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35 BIS

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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