Résultats de la recherche

(183 résultats)
1
...
8
9
10
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL20 Bonne application du régime d’asile européen

Après l'Article 2
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°331 24 novembre 2017
CL7 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER, alinéa 16
Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Retiré 7 février 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°601 2 février 2018
CL2 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER, alinéa 4
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 7 février 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°601 2 février 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
8
9
10
Fabrication de la liasse