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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, n° 383
Liés au dossier législatif : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC61	Article 13, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			7 décembre 2017
AC110 (Rect)	Article 13, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC62	Article 13, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			7 décembre 2017
AC82	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC83	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC84	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC76	Après l'Article 13	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Irrecevable 40			7 décembre 2017
AC81	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC77	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	7 décembre 2017
AC111	Article 14, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC28	Article 14, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	6 décembre 2017
AC116	Article 14, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			11 décembre 2017
AC112	Article 14, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			11 décembre 2017
AC29	Article 14, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	6 décembre 2017
AC32	Article 14, alinéa 3	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		6 décembre 2017
AC117	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			11 décembre 2017
AC63	Après l'Article 14	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	7 décembre 2017
AC115	Article 15, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			11 décembre 2017
AC13 (Rect)	Article 15	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	6 décembre 2017
AC2	Article 15, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	1 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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