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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, n° 383
Liés au dossier législatif : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AC30	Après l'Article 15	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	6 décembre 2017
	AC113	Article 16, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	11 décembre 2017
	AC114	Article 16, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	11 décembre 2017
	AC65	Après l'Article 16	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	7 décembre 2017
	AC14	Article 17	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	6 décembre 2017
	AC118	Sous-amendement de l'amendement n°AC14 Article 17	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	11 décembre 2017
	AC119	Sous-amendement de l'amendement n°AC14 Article 17	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	11 décembre 2017
	AC8	Article 17, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	12 décembre 2017	4 décembre 2017
	AC66	Article 17, alinéa 15	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	12 décembre 2017	7 décembre 2017
	AC67	Article 18, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	7 décembre 2017
	AC73	Après l'Article 18	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			7 décembre 2017
	AC69	Après l'Article 18	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	7 décembre 2017
	AC70	Après l'Article 18	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	7 décembre 2017
	AC54	Après l'Article 18	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	7 décembre 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse