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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383)., n° 484-A0
Liés au dossier législatif : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
27	Article 14, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	15 décembre 2017
18	Article 14, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	15 décembre 2017
11	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	15 décembre 2017
74	Article 16, alinéa 5	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	15 décembre 2017
91	Après l'Article 16	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	15 décembre 2017
92	Après l'Article 16	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	15 décembre 2017
134	Sous-amendement de l'amendement n°92 Après l'Article 16	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	20 décembre 2017
82	Après l'Article 16	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	15 décembre 2017
90	Après l'Article 16	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	15 décembre 2017
12	Article 17, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	15 décembre 2017
75	Article 17	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	15 décembre 2017
102	Article 17, alinéa 6	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Adopté	21 décembre 2017	16 décembre 2017
76	Article 17, alinéa 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	15 décembre 2017
89	Article 17, alinéa 6	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Retiré	21 décembre 2017	15 décembre 2017
103	Article 17, alinéa 6	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Adopté	21 décembre 2017	16 décembre 2017
137	Après l'Article 17	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Retiré	21 décembre 2017	20 décembre 2017
132 (Rect)	Après l'Article 17	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Retiré	21 décembre 2017	20 décembre 2017
104	Après l'Article 17	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Irrecevable 40			16 décembre 2017
110	Après l'Article 17	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Irrecevable 40			16 décembre 2017
127	Après l'Article 17	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			16 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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