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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
54 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
26 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
103 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
21 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Avant l'Article 6

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
70 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 11

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
117 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
98 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
36 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
116 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
130 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Avant l'Article 14

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
83 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
74 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 16, alinéa 5

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
20 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
61 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
25 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
78 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 18, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
99 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
127 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
68 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
79 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse