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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
137	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 17	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Retiré	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	20 décembre 2017
134	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Sous-amendement de l'amendement n°92 Après l'Article 16	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	20 décembre 2017
102	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17, alinéa 6	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Adopté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
88	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 18, alinéa 1	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
96	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
45	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
63	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
1	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	14 décembre 2017
12	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
92	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 16	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
6	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
107	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
AC83	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC44	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC100	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 7, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC85	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC106	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 11, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC59	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 11, alinéa 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC50	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC21	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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