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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC75	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 10	La République en Marche M. Patrice Anato	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC15	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC90	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC120	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	Gouvernement	Discuté	Retiré	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC84	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC23	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 4	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC12	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 10	Commission des affaires économiques M. Patrice Anato, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	5 décembre 2017
AC58	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 11, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC51	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC31	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC8	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	4 décembre 2017
AC112	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC103	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC17	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC109	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 12, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC42	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 8, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC94	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC72	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 10	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC53	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 8	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC19	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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