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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
414	Article UNIQUE	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	4 décembre 2017	30 novembre 2017
527	Article PREMIER, alinéa 2	Gouvernement	Retiré			30 novembre 2017
329	Article PREMIER, alinéa 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	4 décembre 2017	30 novembre 2017
330	Article 2, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	4 décembre 2017	30 novembre 2017
426	Article 2, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	4 décembre 2017	30 novembre 2017
444	Article 2, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	4 décembre 2017	30 novembre 2017
564	Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 décembre 2017	4 décembre 2017
331	Article 3, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	4 décembre 2017	30 novembre 2017
332	Article 3, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	4 décembre 2017	30 novembre 2017
480 (Rect)	Après l'Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 décembre 2017	30 novembre 2017
333	Après l'Article 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	4 décembre 2017	30 novembre 2017
279	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Retiré	4 décembre 2017	30 novembre 2017
166	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Non soutenu	4 décembre 2017	30 novembre 2017
334	Article 4, alinéa 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	4 décembre 2017	30 novembre 2017
575	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 décembre 2017	4 décembre 2017
550	Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 décembre 2017	4 décembre 2017
482	Article 5	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	4 décembre 2017	30 novembre 2017
551	Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 décembre 2017	4 décembre 2017
518	Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Irrecevable 40			30 novembre 2017
273	Article 7	Non inscrit M. Gilbert Collard	Discuté	Non soutenu	4 décembre 2017	30 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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