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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
473	Article 15, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
118	Article 15, alinéa 4	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	29 novembre 2017
134	Article 16, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Marc Fesneau	Discuté	Retiré	6 décembre 2017	30 novembre 2017
580	Sous-amendement de l'amendement n°134 Article 16, alinéa 3	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Retiré	6 décembre 2017	5 décembre 2017
204	Article 16, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
135	Article 16, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Marc Fesneau	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
581	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article 16, alinéa 8	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	5 décembre 2017
163	Article 16, alinéa 10	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
105	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	29 novembre 2017
210	Après l'Article 16	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
345 (Rect)	Après l'Article 16	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
276 (Rect)	Après l'Article 16	La République en Marche M. Yves Blein	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
593	Après l'Article 16	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	6 décembre 2017
346	Après l'Article 16	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	6 décembre 2017	30 novembre 2017
286	Après l'Article 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	6 décembre 2017	30 novembre 2017
98	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	6 décembre 2017	29 novembre 2017
231	Après l'Article 16	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	6 décembre 2017	30 novembre 2017
409	Après l'Article 16	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
408	Après l'Article 16	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
407	Après l'Article 16	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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