Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(576 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
145	Article 21, alinéa 6	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			30 novembre 2017
146	Article 21, alinéa 9	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 décembre 2017	30 novembre 2017
120	Article 21, alinéa 16	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	29 novembre 2017
319 (Rect)	Après l'Article 21	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 décembre 2017	30 novembre 2017
445 (Rect)	Après l'Article 21	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2017	30 novembre 2017
348	Article 22	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	30 novembre 2017
433	Article 22	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	30 novembre 2017
147	Article 22, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 décembre 2017	30 novembre 2017
148	Article 22, alinéa 6	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Retiré	7 décembre 2017	30 novembre 2017
363	Article 22, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	30 novembre 2017
149	Article 22, alinéa 9	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 décembre 2017	30 novembre 2017
108	Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	29 novembre 2017
221	Article 23	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2017	30 novembre 2017
232	Article 23	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	30 novembre 2017
530	Après l'Article 23	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	8 décembre 2017	30 novembre 2017
349 (Rect)	Après l'Article 23	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	8 décembre 2017	30 novembre 2017
599	Sous-amendement de l'amendement n°349 (Rect) Après l'Article 23	Gouvernement	Discuté	Tombé	8 décembre 2017	6 décembre 2017
600	Sous-amendement de l'amendement n°349 (Rect) Après l'Article 23	Gouvernement	Discuté	Tombé	8 décembre 2017	6 décembre 2017
591	Sous-amendement de l'amendement n°349 (Rect) Après l'Article 23	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Tombé	8 décembre 2017	6 décembre 2017
598	Sous-amendement de l'amendement n°349 (Rect) Après l'Article 23	Gouvernement	Retiré			6 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse