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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
590	Sous-amendement de l'amendement n°349 (Rect) Après l'Article 23	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Tombé	8 décembre 2017	6 décembre 2017
596	Sous-amendement de l'amendement n°349 (Rect) Après l'Article 23	Gouvernement	Discuté	Tombé	8 décembre 2017	6 décembre 2017
601 (Rect)	Après l'Article 23	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	7 décembre 2017
365	Après l'Article 23	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
350	Après l'Article 23	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
542	Après l'Article 23	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
375	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
440	Après l'Article 23	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Retiré	8 décembre 2017	30 novembre 2017
290	Après l'Article 23	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Irrecevable 40			30 novembre 2017
485	Après l'Article 23	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			30 novembre 2017
288	Après l'Article 23	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
293	Après l'Article 23	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
500	Après l'Article 23	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	8 décembre 2017	30 novembre 2017
362	Après l'Article 23	La République en Marche M. Éric Girardin	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
222	Après l'Article 23	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
230	Après l'Article 23	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
402 (Rect)	Après l'Article 23	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
211	Après l'Article 23	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
323	Après l'Article 23	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
212	Après l'Article 23	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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