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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
322	Après l'Article 23	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
351	Après l'Article 23	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
423	Après l'Article 23	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Retiré			30 novembre 2017
379	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
420	Après l'Article 23	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Retiré			30 novembre 2017
545	Après l'Article 23	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
198	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
509	Après l'Article 23	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	8 décembre 2017	30 novembre 2017
196	Après l'Article 23	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
6	Après l'Article 23	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	23 novembre 2017
106	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	29 novembre 2017
159	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
195	Après l'Article 23	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
271	Après l'Article 23	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
381	Après l'Article 23	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
213	Après l'Article 23	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
370	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
424	Après l'Article 23	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Retiré	8 décembre 2017	30 novembre 2017
352	Après l'Article 23	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
380	Après l'Article 23	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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