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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
604	Sous-amendement de l'amendement n°380 Après l'Article 23	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	8 décembre 2017
378	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
421	Après l'Article 23	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Retiré			30 novembre 2017
216	Après l'Article 23	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
382	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
419	Après l'Article 23	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
238	Après l'Article 23	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
237	Après l'Article 23	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
99	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	29 novembre 2017
250	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
110	Après l'Article 23	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	29 novembre 2017
242	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
265	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
486	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
240	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
266	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
434	Après l'Article 23	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
466	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
304	Après l'Article 23	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
95	Après l'Article 23	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	29 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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