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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
578
Sous-amendement de l'amendement n°95

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Retiré 5 décembre 2017
291

Après l'Article 23

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
451

Après l'Article 23

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
292

Après l'Article 23

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
452

Après l'Article 23

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
465

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
491 (Rect)

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
289

Après l'Article 23

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
261

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Adopté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
328

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
496

Après l'Article 23

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 8 décembre 2017 30 novembre 2017
247

Article 24, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 30 novembre 2017
277

Article 24, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 30 novembre 2017
532

Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 8 décembre 2017 30 novembre 2017
606

Article 24

Gouvernement

Discuté Adopté 8 décembre 2017 8 décembre 2017
160

Article 25

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 30 novembre 2017
199

Article 25

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
498

Article 25

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
353

Article 25, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
512

Article 25, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse