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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
121

Article 25, alinéa 12

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 29 novembre 2017
161

Article 25, alinéa 12

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 30 novembre 2017
202

Article 25, alinéa 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
499

Article 25, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
525 (Rect)

Article 25, alinéa 12

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
483

Article 25, alinéa 15

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
478

Article 25, alinéa 16

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 30 novembre 2017
484

Article 25, alinéa 26

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
481

Article 25, alinéa 32

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
325

Après l'Article 25

Gouvernement

Discuté Adopté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
577
Sous-amendement de l'amendement n°325

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 8 décembre 2017 5 décembre 2017
158

Article 26, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 30 novembre 2017
203

Article 26, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
497

Article 26, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
571

Article 26, alinéa 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 8 décembre 2017 4 décembre 2017
251

Article 26, alinéa 17

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 30 novembre 2017
494

Article 26, alinéa 17

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
354

Article 26, alinéa 17

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
565
Sous-amendement de l'amendement n°354

Article 26, alinéa 17

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 8 décembre 2017 4 décembre 2017
207

Article 26, alinéa 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse