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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
150	Article 27, alinéa 13	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
435	Article 27, alinéa 14	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	8 décembre 2017	30 novembre 2017
151	Article 27, alinéa 21	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Retiré	8 décembre 2017	30 novembre 2017
524	Après l'Article 27	La République en Marche Mme Sophie Panonacle	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
355	Après l'Article 27	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
369	Après l'Article 27	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
387	Après l'Article 27	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Retiré	8 décembre 2017	30 novembre 2017
356	Après l'Article 27	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
233	Après l'Article 27	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
508	Après l'Article 27	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
507	Après l'Article 27	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
506	Après l'Article 27	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
368	Après l'Article 27	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
357	Après l'Article 27	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
294	Après l'Article 27	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
460	Après l'Article 27	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
366	Après l'Article 27	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
316	Après l'Article 27	Gouvernement	Retiré			30 novembre 2017
405	Après l'Article 27	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
443	Après l'Article 27	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	30 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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