Résultats de la recherche

(576 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
23
24
25
26
27
...
29
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
505

Après l'Article 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
503

Après l'Article 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
514

Après l'Article 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
493

Après l'Article 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
243

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 8 décembre 2017 30 novembre 2017
504

Après l'Article 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
315

Après l'Article 28

Gouvernement

Discuté Adopté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
172

Après l'Article 28

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
128

Après l'Article 28

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 8 décembre 2017 30 novembre 2017
306

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
453

Article 29, alinéa 6

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
359

Article 29, alinéa 15

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
459

Article 29, alinéa 24

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 30 novembre 2017
457

Article 29, alinéa 24

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
461

Article 29, alinéa 34

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
547

Article 29, alinéa 52

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
462

Article 29, alinéa 74

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
82

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré 28 novembre 2017
83

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré 28 novembre 2017
84

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 28 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
23
24
25
26
27
...
29
Fabrication de la liasse