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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	529	Après l'Article 36	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
	410 (Rect)	Après l'Article 36	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
	450	Après l'Article 36	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
	492	Après l'Article 36	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
	422	Après l'Article 36	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			30 novembre 2017
	520	Après l'Article 36	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
	489	Après l'Article 36	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
	372	Après l'Article 36	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			30 novembre 2017
	455	Après l'Article 36	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
	592	Sous-amendement de l'amendement n°455 Après l'Article 36	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	6 décembre 2017
	605	Sous-amendement de l'amendement n°455 Après l'Article 36	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	8 décembre 2017
	587	Sous-amendement de l'amendement n°455 Après l'Article 36	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	6 décembre 2017
	607	Sous-amendement de l'amendement n°455 Après l'Article 36	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	8 décembre 2017
	608 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°455 Après l'Article 36	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	8 décembre 2017
	609	Sous-amendement de l'amendement n°455 Après l'Article 36	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	8 décembre 2017	8 décembre 2017
	526	Après l'Article 36	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse