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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
336	Article 9, alinéa 23	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
560	Sous-amendement de l'amendement n°336 Article 9, alinéa 23	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
93	Article 9, alinéa 23	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	29 novembre 2017
180	Article 9, alinéa 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
186	Article 9, alinéa 24	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
269	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
103	Article 9, alinéa 24	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	29 novembre 2017
337	Article 9, alinéa 24	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
47 (Rect)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
48 (Rect)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
20	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
21	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
22	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
258	Article 9, alinéa 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
2	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	22 novembre 2017
100	Article 9, alinéa 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	29 novembre 2017
169	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
185 (Rect)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
188	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
191 (Rect)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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