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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
402 (Rect) Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
193 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 51
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
491 (Rect) Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
34 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 32 TER

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
17 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 152
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
450 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 36

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
206 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 24
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
88 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 135
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
364 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 33, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
441 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 13, alinéa 24
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Discuté Retiré 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
38 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 13 TER, alinéa 1
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
72 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°66

Article 9
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
567 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 55
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 4 décembre 2017
153 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 26
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
505 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
339 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 42
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
240 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
47 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 154
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
386 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 12, alinéa 5
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
380 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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