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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
467 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 51
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
38 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 24 novembre 2017
130 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 24
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
241 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 24
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
110 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 29 novembre 2017
224 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 24
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
419 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
147 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 22, alinéa 1
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 7 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
108 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
158 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 26, alinéa 3
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
69 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 32, alinéa 11
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°384 28 novembre 2017
437 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
331 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 3, alinéa 1
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 4 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
287 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
587 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°455

Après l'Article 36
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 6 décembre 2017
187 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 51
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
95 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
73 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 32, alinéa 20
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°384 28 novembre 2017
19 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17 TER B
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
226 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°66

Article 9
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse