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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
526 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 36

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
462 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 29, alinéa 74
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
477 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 57
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
92 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°66

Article 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Retiré 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
342 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
18 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 152
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
99 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
26 (Rect) Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 105
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
311 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13
Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

 Discuté Non soutenu 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
136 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 32, alinéa 18
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
124 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 13, alinéa 23
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 29 novembre 2017
492 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 36

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
344 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 14, alinéa 29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
217 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°66

Article 9
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
41 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 16, alinéa 13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
182 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 29
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
464 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
144 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 24
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
79 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Rejeté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 28 novembre 2017
199 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°66

Article 9
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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