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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
367 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 20, alinéa 16

Gouvernement

Discuté Adopté 7 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
71 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°66

Article 9

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
358 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
65 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17 TER B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
234 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°66

Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
192 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 51

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
28 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 34

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
392 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 13, alinéa 47

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
50 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 48

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 24 novembre 2017
137 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 24

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
275 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
27 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 23

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 24 novembre 2017
457 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 29, alinéa 24

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
129 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 13, alinéa 89

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Retiré 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
404 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 17

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
451 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
522 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Non soutenu 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
527 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
36 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 4, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
608 (Rect) Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°455

Après l'Article 36

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 8 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse