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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
367	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 20, alinéa 16	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
71	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
358	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 28	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
65	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 17 TER B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
234	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
192	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
28	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 17, alinéa 34	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
392	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 13, alinéa 47	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
50	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 48	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	24 novembre 2017
137	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
275	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 17, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
27	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 23	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	24 novembre 2017
457	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 29, alinéa 24	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
129	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 13, alinéa 89	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Retiré	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
404	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 17	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
451	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
522	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
527	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article PREMIER, alinéa 2	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
36	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 4, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
608 (Rect)	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°455 Après l'Article 36	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	8 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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