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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
473	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 15, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
452	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
237	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
578	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°95 Après l'Article 23	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	5 décembre 2017
74	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 32, alinéa 22	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	28 novembre 2017
132	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
204	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
417	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 17, alinéa 135	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
540	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 34, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
365	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
146	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
293	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
337	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
445 (Rect)	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 21	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
52	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 30	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
280	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 21, alinéa 3	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
142	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 18, alinéa 15	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
101	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
115	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 18 BIS, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
192	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 47	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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