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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
548	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 18, alinéa 35	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
127	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
266	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
7	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 23 DUODECIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
243	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 28	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
443	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 27	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
76	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
100	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
21	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 17, alinéa 154	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
605	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°455 Après l'Article 36	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	8 décembre 2017
189 (Rect)	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
83	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 29	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	28 novembre 2017
24	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 13	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	24 novembre 2017
513	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 16	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
233	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 27	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
315	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 28	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
117	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 14, alinéa 45	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	29 novembre 2017
205	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
53	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 29, alinéa 14	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
446	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 13, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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