Résultats de la recherche

(1143 résultats)
1
...
26
27
28
29
30
...
58
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
347 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
306 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
459 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 29, alinéa 24
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
244 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 154
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
530 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
361 (Rect) Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
485 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
220 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
22 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 24
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 23 novembre 2017
519 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 19
La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

 Discuté Non soutenu 7 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
18 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 8
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 23 novembre 2017
59 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 23 SEPTIES, alinéa 14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
373 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 32, alinéa 1
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
201 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 24
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
288 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
316 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 27

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
80 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Rejeté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 28 novembre 2017
405 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 27
La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

 Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
483 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 25, alinéa 15
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
529 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 36

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
26
27
28
29
30
...
58
Fabrication de la liasse