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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
161	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 25, alinéa 12	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
133	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 32, alinéa 15	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
226	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
218	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
2	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	22 novembre 2017
104	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 48	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	29 novembre 2017
101	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	29 novembre 2017
84	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 29	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	28 novembre 2017
395	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 13, alinéa 66	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
70	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
67	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 32, alinéa 9	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	28 novembre 2017
96	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
170	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 20, alinéa 16	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
47 (Rect)	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	24 novembre 2017
198	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
352	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
414	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article UNIQUE	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	4 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
454	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 17, alinéa 154	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
518	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
223	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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