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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
85 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 28 novembre 2017
12 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 23 novembre 2017
420 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
604 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°380

Après l'Article 23

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 8 décembre 2017
232 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°66

Article 9
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
135 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 24
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
207 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°66

Article 9
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
28 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 23
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 24 novembre 2017
468 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
507 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 27
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
208 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°66

Article 9
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
200 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 24
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
562 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13

Gouvernement

 Discuté Retiré 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 4 décembre 2017
185 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 51
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
43 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 16 QUATER, alinéa 5
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
435 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 27, alinéa 14
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
463 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 154
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
258 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 24
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
299 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
175 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 24
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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