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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
24	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 17, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
432	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 17, alinéa 154	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
209	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
216	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
283	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 48	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
32	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 17, alinéa 19	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
561	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°338 (Rect) Article 9, alinéa 41	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	4 décembre 2017
566	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 30	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	4 décembre 2017
141	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
217	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 13	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
62	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	24 novembre 2017
349 (Rect)	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
31	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	24 novembre 2017
214	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
7	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	23 novembre 2017
82	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 17, alinéa 152	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
143	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 18, alinéa 35	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
428	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 13, alinéa 89	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
232	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 23	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
153	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 13, alinéa 24	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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